Maison des Parents d'Elèves
Statuts de la Maison des Parents d’Elèves
de Picardie Maritime
Préambule :
Les deux fédérations de parents d’élèves des écoles publiques de la Somme : la F.C.P.E. Somme et la PEEP Somme, sont réunies ce jour pour constituer une structure d’organisation et de coordination des parents d’élèves de l’enseignement public de la Somme.
Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom "Maison des Parents d’Elèves de Picardie Maritime" dite M2PM..
Article 2 :
La M2PM a pour but :
a) d'être un lieu d'écoute, d'accompagnement, d'information, de formation et de médiation,
b) de permettre aux parents, grands-parents, professionnels de l'Education Nationale de développer leurs capacités à assumer l’éducation (la co-éducation) des enfants scolarisés dans les écoles publiques du territoire,
c) d’être aussi une base mobile de diffusion des actions menées en direction des parents d’élèves sur le Bassin d'Education de Picardie maritime,
d) la M2PM vise à développer le partenariat et la complémentarité entre les différents services de l'Etat, les collectivités territoriales, les associations, les usagers considérés comme acteurs et à intensifier la mise en relation des réseaux existants au sein des PEL (Plans Educatifs Locaux) notamment,
e) et d'une façon générale, de susciter et poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente, d'accroître le rayonnement de l'enseignement public et de coordonner l'action éducative des parents et des éducateurs.
Etant donné son caractère, elle agit en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques, associations syndicales et religieuses dans le respect de la laïcité, dans une optique culturelle et éducative,
Les actions proposées :
* Permanence d'écoute sur place et téléphonique,
* L'utilisation active de l'Espace Numérique de Travail
* L'organisation de groupes de paroles, de groupes d'échanges, d'ateliers d'expériences parentales autour de l’école,
* La mise en place de formations de bénévoles, de formations au rôle de parents d’élèves,
* Un centre de ressources,
* L'accueil en débat d'intervenants sur l'éducation,
* L’accueil et l’accompagnement des parents pour la scolarisation des élèves handicapés.
Cette liste est non exhaustive et pourra être élargie sur décision du Conseil d’Administration.
Article 3 :
La durée de l’association est illimitée
Article 4 :
Le Siège Social est à Abbeville, Cité scolaire Boucher de Perthes, rue Paul Delique, 80100 ABBEVILLE
Article 5 : Les Membres
La M2PM se compose :
- de parents adhérents à la FCPE Somme ou à la PEEP Somme qui ont la responsabilité d'un ou plusieurs enfants inscrits dans un établissement scolaire public de Picardie Maritime et qui auront adhéré aux présents statuts,
- de parents adhérents à la FCPE Somme ou à la PEEP Somme qui ont eu la responsabilité d'un ou plusieurs enfants inscrits dans un établissement scolaire public de Picardie Maritime depuis moins de trois ans et qui auront adhéré aux présents statuts,
- de parents d'élèves inscrits dans un établissement scolaire public de Picardie Maritime, qui auront adhéré aux présents statuts et qui seront à jour de leur cotisation,
- de membres d’honneur : le Recteur et l’inspecteur d’Académie,
- de membres de droit : le Proviseur du lycée Boucher de Perthes d’Abbeville, le directeur du Centre d’Information et d’Orientation de Picardie Maritime.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les moyens financiers se composent :
Ä des cotisations de ses adhérents dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale pour les non affiliés à la PEEP Somme et à la FCPE Somme,
Ä de la vente de produits FCPE ou PEEP,
Ä de tous dons, subventions ou autres financements autorisés par la législation.
Article 8 : Conseil d'Administration
La M2PM est administrée par un Conseil d'Administration de membres élus en Assemblée Générale pour 3 ans et renouvelables par tiers. Les membres sont rééligibles.
Tous les niveaux scolaires sont représentés : par un maximum de 12 membres, au mieux 3 par niveau : maternelle, élémentaire, collège, lycée.
Outre ses membres élus, sont invités au Conseil d’Administration :
- des membres d’honneur : le Recteur et l’inspecteur d’Académie, ou leur représentant,
- des membres de droit :
- le Proviseur du lycée Boucher de Perthes d’Abbeville, ou son représentant,
- le directeur du Centre d’Information et d’Orientation de Picardie Maritime, ou son représentant,
- deux représentants nommés un par la FCPE Somme et un par la PEEP Somme ; ils auront un droit de veto sur des décisions prises par le CA ou le président de la M2PM, contraires aux statuts de la FCPE Somme et/ou de la PEEP Somme.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et fait procéder à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Article 9 : Le Bureau
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :
Ä Un Président
ÄUn vice président
Ä Un Secrétaire
Ä Un trésorier
La Présidence et la Vice Présidence sont assurées de façon tournante par un parent adhérent à la FCPE et/ou à la PEEP. Le bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire pour toute question d’administration.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général, sont transcrits sans blancs ni ratures.
Il prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d’études, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le bureau et sur les rapports établis par les commissions.
D’une manière plus générale, le conseil d’administration a tous pouvoirs, en l’absence de dispositions statutaires expresses, pour pourvoir au bon fonctionnement du conseil.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à la demande du Président de l’association, spécialement mandaté par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents à une assemblée générale convoquée à cet effet et comprenant la moitié plus 1 des membres normalement appelés à la constituer.
A défaut d'avoir atteint ce quorum la première fois, le président pourra être mandaté toujours à la majorité des 2/3 des membres présents, mais quel qu'en soit le nombre, à l'issue d'une seconde assemblée générale convoquée 15 jours au moins après la première réunion.
Le solde des biens sera obligatoirement dévolu par moitié à la FCPE Somme et la PEEP Somme.
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